Statuts
|
Dénomination, siège |
Article 1 |
|
L'Association des lntérêts de Conches, AIC, est une association au sens des articles 60 et ss du Code Civil suisse. Elle est régie par les présents statuts et au surplus par les articles 60 susvisés. Son siège est à Conches, au domicile du (de la) président(e) en charge. |
|
|
Buts |
Article 2 |
|
L'AIC a pour buts principaux:
Ses buts ne sont nullement limitatifs. |
|
|
Durée |
Article 3 |
|
Sa durée est illimitée. L'AIC observe une neutralité politique et religieuse absolue. Elle ne tolère aucune discrimination raciale. |
|
|
Exercice social |
Article 4 |
|
L'exercice social coïncide avec l'année civile. |
|
Membres |
Article 5 |
|
Toute personne, physique ou morale, payant la cotisation annuelle devient membre de l'association, sauf avis contraire du comité signifié à l'intéressé. Les membres qui n'ont pas payé la cotisation annuelle sont considérés comme démissionnaires, après rappel écrit du (de la) trésorier(ère). Chaque membre est autorisé à quitter l'association en tout temps par une simple déclaration écrite adressée au comité. Il reste tenu d'acquitter sa cotisation pour l'année en cours. |
Exclusion |
Article 6 |
|
Le comité peut exclure un membre sans indication de motif; il sera néanmoins tenu d'entendre l'intéressé si ce dernier en fait la demande. Le membre exclu peut recourir à l'assemblée générale par la voie du comité. |
|
|
Propositions individuelles |
Article 7 |
|
En tout temps, les membres ont le droit de faire des propositions au comité. |
|
|
Ressources |
Article 8 |
|
Les ressources de l'association se composent des cotisations des membres, de dons, de legs et de tout autre revenu occasionnel. |
|
|
Organes |
Article 9 |
|
Les organes de l'association sont:
|
|
|
L’assemblée générale |
Article 10 |
|
L'assemblée générale ordinaire a lieu, en principe, au cours du premier semestre. Le (la) président(e) présente un rapport d'activité, au nom du comité. Le (la) trésorier(ère) présente le rapport financier. |
|
|
Article 11 |
|
|
Sont de la compétence de l'assemblée générale:
|
|
|
Article 12 |
|
|
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées soit par le comité, soit sur demande écrite d'au moins 50 membres ayant droit de vote. Les convocations, avec ordre du jour, doivent être adressées aux membres quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée. |
|
|
Article 13 |
|
|
Les propositions des membres à l'assemblée générale doivent être formulées par écrit et adressées au comité au moins cinq jours avant la date fixée pour l'assemblée générale. Celle-ci ne pourra prendre aucune décision sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour. |
|
|
Article 14 |
|
|
Les décisions de l'assemblée générale doivent être prises à la majorité simple (sauf dans le cas où les statuts prévoient une majorité déterminée). Il en est de même pour les élections. Les votes se font à main levée, mais au bulletin secret si la demande en est formulée par la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, le (la) président(e) départage. L'assemblée générale est présidée par le (la) président(e) ou, à défaut, par un membre du comité. Le procès-verbal de l'assemblée doit être signé par le (la) président(e) de séance et par son auteur. |
|
|
Le comité |
Article 15 |
|
Le comité est l'organe exécutif de l'AIC Il a pour tâche la direction, la gestion et l'administration courante de l'association. Il représente l'AIC. Le comité décide de toutes les affaires de l'AIC pour autant que celles-ci ne soient pas du ressort de l'assemblée générale. A tout moment, le comité peut nommer et dissoudre une commission comportant des non-membres. Cette commission doit soumettre ses propositions au comité, qui prend les décisions finales. Le comité se réunit aussi souvent qu'il juge utile. Le (la) président(e) pourvoit à l'organisation de ces réunions. Un procès-verbal doit être tenu lors de celles-ci. Le comité convoque l'assemblée générale, avec ordre du jour, au moins quinze jours à l'avance. |
|
|
Article 16 |
|
|
Le comité est formé de sept membres ou plus (résidant à Conches). Il pourvoit lui-même à son organisation et choisit en son sein:
Sur invitation du comité, les présidents des autres associations poursuivant à Conches des buts assimilés à ceux poursuivis par l’AIC peuvent assister aux séances du comité. Ils n’ont pas de voix délibératives. |
|
|
Article 17 |
|
|
Le mandat est d'une année, et chaque membre est immédiatement rééligible. A l'égard des tiers, l'association est engagée par la signature collective à deux du (de la) président(e), du (de la) trésorier(ère) ou d'un(e) vice-président(e). |
|
|
Article 18 |
|
|
Le comité est habilité à prendre des décisions lorsque la moitié de ses membres sont présents. Les décisions doivent être prises à la majorité simple, En cas d'égalité, la voix du (de la) président(e) ou, en son absence, du (de la) vice-président(e) le {la) plus âgé(e) est prépondérante. |
|
|
Article 19 |
|
|
Le membre du comité qui n'a pas assisté, sans excuse, à deux séances consécutives sera, lors de la prochaine assemblée générale, considéré comme démissionnant du comité. |
|
|
L’organe de contrôle |
Article 20 |
|
Il est formé de deux vérificateurs(trices) des comptes. Les vérificateurs(trices) ne peuvent pas faire partie du comité. Il présente à l'assemblée générale ses conclusions écrites sur les vérifications effectuées. |
|
|
Révision des statuts |
Article 21 |
|
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire). Pour une telle modification, les deux-tiers des voix des membres présents sont exigés. |
|
Dissolution |
Article 22 |
|
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres. Si la première assemblée générale ne réunit pas ce quorum, il peut être convoqué une nouvelle assemblée générale après un délai de quinze jours, qui peut alors statuer, quel que soit le nombre des membres présents. La décision de dissolution se prend à la majorité des deux tiers des membres présents. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, la liquidation est opérée par le comité. |
|
|
Liquidation |
Article 23 |
|
Le produit éventuel de la liquidation ne pourra en aucun cas être réparti entre les membres, mais sera dévolu à une œuvre sociale ou culturelle, de préférence du quartier de Conches. |
|
|
For |
Article 24 |
|
Toute contestation entre l'AIC et ses membres sera portée devant les tribunaux genevois, sous réserve de recours au Tribunal fédéral. |
|
|
Article 25 |
|
|
L'association constitue une personne morale. Ses engagements sont garantis par le seul avoir social. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue. |
|
|
Entrée en vigueur |
Article 26 |
|
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur acceptation par l'assemblée générale, soit dès le 25 mai 2010. Ceux-ci remplacent les anciens statuts des 7 mai 1993 et 25 juin 1971. |